Missions de diagnostics et services

Les diagnostics techniques immobiliers doivent être établis avant le compromis de vente ou avant la signature du bail s'il s'agit d'une mise en location.

Diagnostics VENTE

Quels diagnostics à effectuer:

AMIANTE : biens construits avant le 1er juillet 1997

TERMITES : biens soumis à un arrêté communal
Mesurage CARREZ : biens situés en copropriété 
DPE : biens immobiliers équipés de chauffage et ou eau chaude sanitaire 
GAZ : biens équipés d'installation de gaz existant depuis plus de 15 ans
ELECTRICITEbiens équipés d'installation de gaz existant depuis plus de 15 ans

PLOMB : biens construits avant le 1er janvier 1948
Etat des risques naturels et technologiques : tous les biens

Diagnostics LOCATION

Quels diagnostics à effectuer: 

AMIANTE : biens construits avant le 1er juillet 1997
Mesurage BOUTIN: biens situés en copropriété
DPE: biens immobiliers équipés de chauffage et ou eau chaude sanitaire
GAZ : biens équipés d'installation de gaz existant depuis plus de 15 ans
ELECTRICITE :biens équipés d'installation de gaz existant depuis plus de 15 ans)

PLOMB : biens construits avant le 1er janvier 1948

Etat des risques naturels et technologiques  :tous les biens

Repérage AMIANTE

 avant TRAVAUX ou  DEMOLITION

(DTA / RAT)

Reperage amiante avant travaux ( RAT)

L'arrêté du 16 juillet 2019 rend obligatoire le repérage de l'amiante avant travaux dans tous les bâtiments construits avant 1997. ... L'arrêté, paru au Journal Officiel le 16 juillet 2019, consolide le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l'obligation de Repérage Amiante avant travaux (RAT).

Diagnostic amiante avant démolition ( DTA)

Ce diagnostic a pour but la prévention des travailleurs et la protection de l'environnement.

Dans ce sens, tous matériaux ou produits amiantés impactés par les travaux doivent être repérés. Le rapport de diagnostic doit indiquer l'emplacement exact et l'étendue de chacun des matériaux ou produits amiantés.

Les diagnostics amiante effectués lors d'une vente ou pour l'établissement d'un Dossier Technique Amiante sont notoirement insuffisants pour une démolition. En effet, ils portent sur l'amiante "accessibles" alors que les contrôles amiante avant démolition imposent de rechercher ces polluants dans tous les éléments de construction, y compris par des sondages destructifs. Le diagnostic amiante avant démolition nécessite dans la pratique de nombreux prélèvements. Les recommandations de l'INRS ND 2311 - 216 - 09 et ND 2311 - 216 - 09, tout en dénonçant l'insuffisance des repérages, décrivent précisemment le protocole à suivre pour ces contrôles et rappellent aux maîtres d'ouvrages et employeurs leurs responsabilités en la matière.

Pour plus d'informations, nous consulter.

Autres prestations

°°°°

Etat des lieux

Plans

Audit énergétique

Certificat Prêt à taux 0

Evaluation immobilière

Foire aux questions

Durée de validité des diagnostics?

DPE : 10 ans. Termites, état des risques : 6 mois . Plomb, amiante : si présence de matériaux : 1 an . Electricité, Gaz : 3 ans

Quand faire réaliser les diagnostics immobiliers ?

 Avant d'envisager une location ou une vente  OU Avant la conclusion de la vente ou la signature du bail. 

Qui doit faire effectuer les diagnostics immobiliers ?

Tout propriétaire d'un bien immobilier doit ou devra sûrement faire effectuer un ou plusieurs diagnostics immobiliers ; et si ce n'est pas le propriétaire lui-même, il aura mandaté un agent immobilier ou son syndic de copropriété pour le faire effectuer en son nom. Au final, le notaire demandera sans faute l'intégralité des diagnostics immobiliers requis avant de pouvoir enregistrer une mutation.

Même sans projet de location ni de vente, de nombreux propriétaires-occupants sont déjà soumis à certains diagnostics obligatoires (assainissement non collectif, diagnostic amiante des parties privatives, mise en sécurité piscine...) ou facultatifs (DTG, QAI, radon...). Dès lors qu'il est envisagé de vendre ou de louer un logement et pour tout bien immobilier (bâti ou non construit), le vendeur, le bailleur ou leur mandataire (agence, agent immobilier, notaire...) devra se soumettre aux obligations légales de fourniture de diagnostics immobiliers.

Quel est le prix des diagnostics immobiliers ?

Les tarifs des diagnostics dépendent de la date de construction, du type de bien (appartement, villa, local tertiaire) , de la surface.


Consultez nous au 0668824400

( appel gratuit non surtaxe)